ChassOuverte est conçu pour fonctionner avec le moins de données possible. Ce que le service ne collecte pas ne peut être ni piraté, ni revendu, ni détourné. Cette page décrit, sans jargon, ce qui est traité, pourquoi, et combien de temps.
Qui est responsable ?
Le responsable de traitement est la Fédération Départementale des Chasseurs (FDC). Le service est hébergé sur son propre serveur : aucune donnée ne transite par une plateforme commerciale, un CDN ou un service d'analyse d'audience. Il n'y a ni cookie publicitaire, ni traceur.
L'alerte de proximité
Quand vous ouvrez l'application, votre position sert uniquement à répondre à une question : « une battue est-elle déclarée à moins d'un kilomètre ? ». Elle est envoyée au serveur de la fédération pour ce seul calcul, puis immédiatement oubliée : elle n'est ni enregistrée, ni journalisée. Les zones de battue ne sont annoncées que dans ce rayon d'un kilomètre — jamais en liste complète.
Les alertes par commune
Si vous activez les alertes, le serveur enregistre deux choses : l'adresse technique de notification générée par votre navigateur (elle ne révèle ni votre identité, ni votre position) et les noms des communes choisies. Aucun compte, aucun e-mail, aucun numéro. Les notifications envoyées sont minimales — « une battue est programmée/en cours sur la commune de… » — sans la zone ni le nom de l'organisateur.
Le bouton « Ne plus recevoir d'alertes » supprime définitivement cet enregistrement. Un abonnement devenu injoignable (application désinstallée, autorisation retirée) est supprimé automatiquement.
Le signalement d'une battue
Si vous signalez une battue non annoncée, la position que vous transmettez à ce moment-là, la commune et votre message éventuel sont conservés par la fédération pour traiter le signalement et en garder la trace. C'est le seul cas où une position est enregistrée — et c'est vous qui la transmettez volontairement, par un geste explicite. Le dépôt est limité à 5 signalements par heure pour prévenir les abus.
Les adhérents de la fédération
Les chasseurs disposant d'un compte sont concernés par des traitements supplémentaires (organisation des battues, validation horodatée des consignes de sécurité, notifications), décrits dans le registre des traitements tenu par la fédération. Pendant une battue, les positions du « mode direct » sont relayées en temps réel aux seuls participants et jamais écrites en base ; la messagerie d'équipe vit en mémoire et disparaît à la clôture.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur les données vous concernant. Pour les exercer, adressez-vous à la Fédération Départementale des Chasseurs. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
Stockage local sur votre appareil
L'application garde sur votre appareil (jamais sur le serveur) quelques réglages techniques : vos communes d'alerte, et pour les adhérents, la session de connexion et les préférences d'affichage. Ils se suppriment en vidant les données de site du navigateur.
ChassOuverte est un logiciel libre (licence AGPL-3.0) : son code source est public et vérifiable par quiconque — la meilleure garantie que ces engagements sont tenus.